Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de vente du site cheezz-editions.com
Article 1 - Champs d'application
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.cheezz-editions.com ci-après désigné "l'acquéreur" et
CHEEZZ EDITIONS,87 avenue Patureau Francoeur - 36000 CHATEAUROUX
Association loi 1901
SIRET : 790 262 919 00018 APE :5811Z
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Chaque achat sur le site http://www.cheezz-editions.com est régi par les conditions générales de vente applicable à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserves les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site http://www.cheezz-editions.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes de photographies, livres et tout autres produits annexes proposées sur le site http://www.cheezz-editions.com.

Article 2 - Caractéristiques essentielles des biens et services
Les produits commercialisés sur le site http://www.cheezz-editions.com
- photographies sur papier et dibond (tirages non limités)
- photographies originales, numérotées et signées, tirages limités à 30 exemplaires
- livres d'auteurs (photographes,artistes)
- Cartes cadeaux CHEEZZ EDITIONS
L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies, qui figurent sur le site whttp://www.cheezz-edtions.com n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître en l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.

Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros, nets, Hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
CHEEZZ EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les photographies et livres demeurent la propriété de CHEEZZ EDITIONS jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
Seuls les règlements en Euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CHEEZZ EDITIONS. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4 - Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la boutique électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le site http://www.cheezz-edtions.com vous envoi une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Article 5 - Paiement
CHEEZZ EDITIONS propose quatre modes de paiement
1) En ligne, par carte bancaire. Pour la sécurité de vos paiements notre site utilise le système Paypal qui assure la protection et confidentialité des transactions confidentiels et informations échangées lors d'un paiement par carte bancaire.
2) Par chèque bancaire
Le chèque doit nous parvenir sous 10 jours maximum. Au delà de ce délai CHEEZZ EDITIONS se réserve le droit d'annuler la commande.
Pour le paiement par chèque la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
3) Carte cadeau CHEEZZ EDITIONS
Les cartes cadeaux sont utilisables pour tout achat sur le site http://www.cheezz-editions.com. Les cartes cadeaux doivent être utilisées en une seule fois.
Si le montant de la commande est supérieur au montant du chèque cadeau, nous invitons le bénéficiaire à payer la différence par chèque ou par carte bancaire.
Si le montant est inférieur au montant du chèque cadeau, le bénéficiaire perd la différence. CHEEZZ EDITIONS ne rend pas la monnaie sur les cartes cadeaux.
La commande sera traitée à compter de la date de réception de la totalité du règlement.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables et sont valables un an à partir de la date d'émission.
4) Par virement bancaire
Le virement doit nous parvenir sous 10 jours maximum. Au delà de ce délai CHEEZZ EDITIONS se réserve le droit d'annuler la commande.
Pour le paiement par virement bancaire la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du virement (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
L'acquéreur certifie , lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement du chèque, ou du virement bancaire.

Article 6 - Livraison de la commande
Les photographies, livres et autres biens sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille ou des biens commandés et du pays de livraison.
selon disponibilité des articles, l'expéditions ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date de réception du chèque.
Tous nos délais d'envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte les délais d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination).
En cas de retard un mail sera envoyé à l'acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de CHEEZZ EDITIONS.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement sauf en cas de force majeure (la guerre, l'attentat, l'émeute, les grèves, les accidents...)

Article 7 - Réception de la livraison
A réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier le contenu devant le transporteur. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit.
La mention : sous réserve de déballage ou toute mention ne précisant pas le problème n'est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l'acquéreur se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste de le retourner à CHEEZZ EDITIONS, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à CHEEZZ EDITIONS afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.

Article 8 - Droit de rétractation
Selon les dispositions de l'article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur à un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l'échange ou le remboursement.

Article 9 - Retours des biens
Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre CHEEZZ EDITIONS et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec CHEEZZ EDITIONS qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour.
CHEEZ EDITIONS effectuera l'échange de l'article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, CHEEZZ EDITIONS vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent. Dans le cas de l'exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge de CHEEZZ EDITIONS.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine.
Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (trace de doigts ou taches de toute autre nature) ne seront pas repris.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentés sur ce site sont la propriété de leurs auteurs, elles constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdit.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 11 - Information nominative
Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande :
- Soit par E-mail à cheezz-editions@orange.fr
- Soit par courrier à CHEEZZ EDITIONS, 87 avenue Patureau Francoeur - 36000 CHATEAUROUX.

Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande instance de Châteauroux.